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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

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« Formulaire 2069-RCI-SD : Réductions et crédits d'impôt - Millesime 2024 - N° CERFA 15252*10 »

Fiche formulaire - PDF - 148.29 KB

12/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Dividends »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les dividendes perçus en France par un non‑résident fiscal sont soumis à un prélèvement forfaitaire à la source, dont le taux peut être réduit par les conventions internationales.

Lorsque le contribuable doit déposer une déclaration d’impôt pour d’autres revenus de source française, il doit y inscrire les dividendes dans la case 2EE, même si le montant est faible. Si les dividendes constituent le seul revenu français, ils restent à déclarer dès qu’ils dépassent les seuils prévus par la législation, et ils sont intégrés au calcul du revenu imposable.

Un taux majoré s’applique…

  • en

  • individual

  • International

Article

26/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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